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Confidentialité & mentions légales

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Responsable du traitement

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Données que nous collectons

Compte : votre adresse e-mail et vos identifiants lorsque vous créez un compte. Contenu que vous fournissez : les documents que vous téléversez (par ex. titre de séjour, avis d'imposition, attestations ou relevés bancaires), les comptes financiers que vous choisissez de connecter (par ex. Stripe ou Qonto, en lecture seule) et vos conversations avec l'assistant. Paiements : lorsque vous vous abonnez ou rechargez, notre prestataire de paiement traite votre carte ; nous conservons l'historique de votre abonnement et de vos crédits, jamais votre numéro de carte complet. Mesure d'audience : avec votre consentement uniquement, Google Analytics dépose des cookies pour comprendre la fréquentation. Assistance : notre chat de support peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

Extension navigateur

Si vous installez l'extension navigateur Paperasse, elle ne fonctionne que sur les portails administratifs français qu'elle prend en charge (notamment impots.gouv.fr, le portail ANEF pour les étrangers, France-Visas et ses opérateurs de rendez-vous, Ameli et les sites de préfecture). Lorsque vous l'utilisez sur l'une de ces pages, elle lit le contenu du formulaire que vous remplissez afin que l'assistant puisse vous aider à le comprendre et à le compléter ; uniquement sur votre instruction explicite et pour une démarche que vous avez autorisée, elle peut remplir et parcourir ce formulaire à votre place au moyen d'une automatisation standard du navigateur, un indicateur visible signalant chaque fois qu'elle est active. Le contenu de page nécessaire pour vous assister est transmis de façon sécurisée (HTTPS) à notre service et traité par les mêmes fournisseurs d'IA que le reste de Paperasse ; il n'est jamais vendu. L'extension conserve votre session de connexion localement pour pouvoir agir en votre nom ; la supprimer de votre navigateur efface ces données locales. Elle ne lit aucune page en dehors des portails pris en charge, et uniquement pendant que vous l'utilisez activement.

Finalités et base légale

Nous utilisons votre compte et le contenu que vous fournissez pour rendre le service — lire vos documents, répondre à vos questions et vous aider à accomplir vos démarches (exécution du contrat). Les données de paiement servent à gérer votre abonnement (contrat). La mesure d'audience est utilisée, avec votre consentement, pour améliorer le service. Aucune donnée n'est vendue.

Sous-traitants

Nous faisons appel à un petit nombre de sous-traitants, qui ne traitent les données que sur nos instructions : Supabase (stockage des données de l'application), Anthropic et Mistral (fournisseurs de modèles d'IA), Stripe (paiements), nos hébergeurs, Resend (e-mails transactionnels), Google Analytics (mesure d'audience, soumise à consentement) et le fournisseur de notre chat d'assistance.

Cookies

Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé avant votre consentement (Google Consent Mode). Vous pouvez refuser sans conséquence sur l'usage du site. Vous pouvez modifier votre choix en effaçant les cookies de votre navigateur.

Durée de conservation

Nous conservons les données de votre compte et le contenu que vous fournissez tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis l'application ou en nous écrivant (voir notre page de suppression des données). Les documents comptables et de paiement requis par la loi sont conservés par notre prestataire de paiement pendant la durée légale.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@paperasse.ai. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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